20110700_Dernières disposition pour l'urbanisme en zones d'aléa de submersion marine

Pour accéder au document diffusé par le Préfet du Pas-de-Calais le 26 juillet 2011, cliquez ici.

Pour accéder au décret d'application du nouveau PPR, diffusé par le Préfet le 29 deptembre 2011, cliquez ici