2010_mars_Le plan digues du gouvernement...

Un plan national en faveur des digues

Pour répondre à l’urgence, le Président de la République annonçait le 16 mars 2010 à la Roche-sur-Yon la mise en place d’un Plan Digues. « Xynthia a mis en lumière l'état déplorable de l'ensemble du réseau national des digues, des 1 000 kilomètres de digues littorales et des 7 000 kilomètres de digues fluviales que compte notre pays (…) Et la réalité, c'est qu'au moins la moitié de ces ouvrages aurait aujourd'hui besoin d'être consolidée. Sur la base d'un coût moyen d'un million d'euro par kilomètre, notre retard d'investissement est entre 3 et 4 milliards d'euros. »

C’est ce projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit "plan digues" que le ministre du développement durable Jean-Louis Borloo est venu présenter le 13 juillet en conseil des ministres pour en valider l’architecture et les grandes lignes.

Ce projet de plan comprend de nombreuses actions qui vont permettre de mettre en œuvre une politique de prévention renforcée qu’il faut partager avec tous les acteurs, notamment avec les collectivités territoriales concernées.

Il repose sur 6 axes de travail :

1. Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques
- Etablir d’ici fin 2010 une liste des territoires pour lesquels un PPR sera établi, dans un délai de trois ans,
- Fixer une doctrine sur les règles générales d’élaboration des PPR, notamment la prise en compte de la future hausse du niveau de la mer liée aux changements climatiques.

2. Améliorer la chaîne prévision, vigilance, alerte
- Mettre en place un volet « fortes vagues – submersions marines » de la vigilance météorologique (niveau département) à la fin 2011,
- Mettre en place (Météo France) un nouveau service d’avertissement infra départemental « pluie inondation »,
- Doter chaque commune concernée par les risques submersion et inondation, en privilégiant une approche intercommunale, d’un plan communal de sauvegarde.

3. Renforcer les digues et systèmes de protection
- Accélérer le recensement en cours des digues,
- Sélectionner les projets de renforcement des digues en prenant en compte une vision globale de la prévention des inondations.

4. Organiser la maîtrise d’ouvrage des digues
- Formuler des propositions, si besoin législatives, d’ici fin 2010, sur la base des conclusions d’un groupe de travail qui regroupe les associations de collectivités, les gestionnaires, l’Etat (pilotage par le sénateur DOLIGE).

5. Renforcer les contrôles de sécurité des ouvrages de protection
- Le respect des obligations imposées aumaître d’ouvrage fera l'objet d'un contrôle renforcé par les services de l'Etat.

6. Améliorer la connaissance, le retour d’expérience et la culture du risque
- Mieux connaître le fonctionnement du milieu marin à l’origine de la submersion et de l’érosion,
- Développer les exercices de terrain.

Financement du plan

Sur la période 2011 -2016 l’Etat devrait pouvoir mobiliser 500 millions d'euros pour engager les travaux de confortement d’environ 1200 km de digues. Ce programme pourra être financé à 40% par le fonds de prévention des risques (fonds Barnier), ce qui permettra de doubler le rythme actuel des investissements, et devrait bénéficier de fonds européens (FEDER) en complément. Ce projet de plan est maintenant soumis à un large processus de concertation jusqu’en octobre associant les parties prenantes, en particulier les associations nationales de collectivités locales.

Pour Jean-Louis BORLOO « ce plan nous permettra de doubler le rythme actuel des investissements dans le renforcement des digues. Il doit nous permettre de préparer l’avenir face aux défis qui nous attendent comme l’élévation du niveau des mers dans les prochaines décennies ».