Érosion du littoral : mieux indemniser les propriétaires expropriés
Jeudi 1 février 2018 à 18:22 - Mis à jour le jeudi 1 février 2018 à 20:11
Mieux indemniser les propriétaires expulsés à cause des inondations et submersions marines, c’est l’idée d’un député des Landes. Un texte est en préparation pour ce début d'année 2018.
Les images ont marqué les esprits en Gironde. Celles du Signal, l’emblématique immeuble de Soulac-sur-Mer.
Le bâtiment rectangulaire était à 200 mètres du rivage en 1967. Aujourd’hui, l’océan lui grignote les pieds. La dune est prête à s’effondrer.
En 2014, les propriétaires ont dû être évacués par arrêté préfectoral. Et depuis, ils n’ont toujours pas été indemnisés, malgré leur très forte mobilisation.
Décision prochaine du Conseil d'Etat
Déboutés de leurs recours successifs, ils ont contesté début janvier devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, la conformité à la Constitution d'un article du code de l'environnement.
Cet article liste les conditions de la déclaration d'utilité publique de l'expropriation "lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain... d'avalanches, de crues torrentielles ... ou de submersion marine menace gravement des vies humaines", sans évoquer l'érosion dunaire.
"Plus que la submersion marine, ce qui menace l'immeuble est effectivement l'érosion dunaire. Or soit l'érosion dunaire doit entrer dans la catégorie du glissement de terrain, soit, si elle en est exclue, c'est que la loi n'est pas conforme à la Constitution", avait estimé lors de l'audience l'avocat des propriétaires du "Signal", Maître Pierre Robillot.
Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision dans les prochains mois, après un passage devant le Conseil constitutionnel. En février 2016, la Cour administrative d'appel avait déjà rejeté la demande d'indemnisation, le risque de submersion marine n'étant pas imminent et les habitants ayant déjà été évacués.
C’est justement pour permettre aux propriétaires qui se trouveraient dans le même d’être plus facilement indemnisés que le député LREM des Landes, Lionel Causse veut anticiper et prévenir les conséquences liées à la submersion marine et aux inondations. "Nous n'avons pas aujourd'hui les outils pour apporter les réponses concrètes" explique le député qui préside aussi le groupe d'étude sur le littoral à l'Assemblée nationale. Il espère une loi dans les six mois qui viennent.