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La compétence GEMAPI pour la CCT2C

Publication : 3 janvier 2015

La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modernise la gouvernance en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des innondations sur le territoire, afin de partager une vision stratégique et partagée à l'échelle des bassins versants, voire à une plus grande échelle.

 

 

Cliquez ici pour lire le calendrier de mise en place de la compétence GEMAPI

Il y a de l'espoir.

Bonne lecture... !

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