Amis de Wissant

20180902_Le PLUI de la CCT2C – Les conséquences de son illégalité suite à la décision du Tribunal Administratif de Lille à l’encontre d’un permis de construire

Publication : 20 septembre 2018

Avis d'avocat : Ce que ne disent pas les sites Internet de la CCT2C et des communes...

Afin de répondre aux questions de nos clients propriétaires, et anticiper celles qui pourraient se faire jour dans les semaines à venir, nous avons jugé opportun d’écrire cet article destiné à expliquer les conséquences de la décision du Tribunal Administratif de Lille du 19 décembre 2017 au sujet du PLUI de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps.

Il faut tout d’abord savoir que la décision en question, que nous avons pu consulter dans son intégralité, a été prise à l’encontre d’un permis de construire en vue de son annulation pour différents motifs, dont celui de l’illégalité du PLUI.

Le Tribunal a estimé, en effet, qu’en ayant subi des modifications, en l’occurrence de règles de hauteur, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, alors que ces modifications ne procédaient pas de l’enquête – indépendamment de la question de savoir si l’économie générale du projet était remise en cause – le PLUI se trouvait « entaché d’illégalité dans son ensemble ».

Il s’agit de l’application de l’article L153-21 du code de l’urbanisme.

20180823_l’avenir du bar des Sirènes en suspens...

Publication : 27 août 2018

À Wissant, l’avenir du bar des Sirènes en suspens

La Voix du Nord | 23/08/2018

Ce n’est pas un bar de plage, mais sa proximité avec la mer pose question. Structure précaire, le bar des Sirènes se dresse au bout de la digue de Wissant, protégé des vagues par les enrochements. Il reste que, dans l’immédiat, l’assaut de la mer se fait moins menaçant que l’action judiciaire le visant.

Le bâtiment, qui a vu le jour après la guerre, appartiendrait à la commune et n’aurait bénéficié d’aucun permis de construire. « Le bar des Sirènes est en parfaite illégalité », confirme le maire Bernard Bracq. Ce qui n’a pas empêché l’établissement de changer de mains. L’actuel propriétaire du fonds de commerce n’a pas répondu à nos sollicitations. Il ne peut ignorer que son établissement vit avec une épée de Damoclès au-dessus de lui, puisqu’une action judiciaire est en cours.

Celle-ci doit faire respecter l’engagement pris par la municipalité au début des années 90 auprès du promoteur immobilier ayant fait construire la copropriété du Bas-Moulin, où se trouve aujourd’hui L’Hôtel de la baie de Wissant. À l’époque, le promoteur goûtait peu la présence du bar des Sirènes dans l’axe de la vue sur mer. « On avait négocié un repli possible », confirme Jean-Pierre Coupin, le maire de l’époque. Mais ses successeurs n’ont pas respecté l’accord conclu, à savoir une démolition. « J’avais d’autres chats à fouetter, comme un perré à reconstruire, se justifie Bernard Bracq. Il y a des priorités. » La procédure judiciaire étant en cours, il n’en dira pas plus mais promet qu’« un jour ou l’autre, le bar des Sirènes disparaîtra ».

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