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20180902_Le PLUI de la CCT2C – Les conséquences de son illégalité suite à la décision du Tribunal Administratif de Lille à l’encontre d’un permis de construire

Publié dans Communauté de communes

Ce que ne disent pas les sites Internet de la CCT2C et des communes...

 

Le PLUI de la CCT2C – Les conséquences de son illégalité suite à la décision du Tribunal Administratif de Lille à l’encontre d’un permis de construire

Afin de répondre aux questions de nos clients propriétaires, et anticiper celles qui pourraient se faire jour dans les semaines à venir, nous avons jugé opportun d’écrire cet article destiné à expliquer les conséquences de la décision du Tribunal Administratif de Lille du 19 décembre 2017 au sujet du PLUI de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps.

Il faut tout d’abord savoir que la décision en question, que nous avons pu consulter dans son intégralité, a été prise à l’encontre d’un permis de construire en vue de son annulation pour différents motifs, dont celui de l’illégalité du PLUI.

Le Tribunal a estimé, en effet, qu’en ayant subi des modifications, en l’occurrence de règles de hauteur, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, alors que ces modifications ne procédaient pas de l’enquête – indépendamment de la question de savoir si l’économie générale du projet était remise en cause – le PLUI se trouvait « entaché d’illégalité dans son ensemble ».

Il s’agit de l’application  de l’article L153-21 du code de l’urbanisme.

20180826_Nos digues sont-elles efficaces ?

Publié dans Risques Littoraux

Un travail d'enquête très complet, France et Belgique, par la Voix du Nord.

A lire absolument

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20180823_l’avenir du bar des Sirènes en suspens...

Publié dans Aménagement du Bas Moulin

À Wissant, l’avenir du bar des Sirènes en suspens

Ce n’est pas un bar de plage, mais sa proximité avec la mer pose question. Structure précaire, le bar des Sirènes se dresse au bout de la digue de Wissant, protégé des vagues par les enrochements. Il reste que, dans l’immédiat, l’assaut de la mer se fait moins menaçant que l’action judiciaire le visant.

Le bâtiment, qui a vu le jour après la guerre, appartiendrait à la commune et n’aurait bénéficié d’aucun permis de construire. «  Le bar des Sirènes est en parfaite illégalité  », confirme le maire Bernard Bracq. Ce qui n’a pas empêché l’établissement de changer de mains. L’actuel propriétaire du fonds de commerce n’a pas répondu à nos sollicitations. Il ne peut ignorer que son établissement vit avec une épée de Damoclès au-dessus de lui, puisqu’une action judiciaire est en cours.

 

Celle-ci doit faire respecter l’engagement pris par la municipalité au début des années 90 auprès du promoteur immobilier ayant fait construire la copropriété du Bas-Moulin, où se trouve aujourd’hui L’Hôtel de la baie de Wissant. À l’époque, le promoteur goûtait peu la présence du bar des Sirènes dans l’axe de la vue sur mer. «  On avait négocié un repli possible  », confirme Jean-Pierre Coupin, le maire de l’époque. Mais ses successeurs n’ont pas respecté l’accord conclu, à savoir une démolition. «  J’avais d’autres chats à fouetter, comme un perré à reconstruire, se justifie Bernard Bracq. Il y a des priorités.  » La procédure judiciaire étant en cours, il n’en dira pas plus mais promet qu’«  un jour ou l’autre, le bar des Sirènes disparaîtra  ».

 
 

20180731 Compte-rendu Assemblée Générale 2018

Publié dans Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de l’Association « Les Amis de la Baie de Wissant » s’est tenue le samedi 21 juillet 2018 à10 heures, dans la salle des Fêtes de Wissant.
L’Association comptait à ce jour 175 membres à jour de cotisation : 61 étaient présents et 28 représentés. Avec la présence des conjoints et enfants majeurs, l’Association compte 250 membres actifs.
 
L ’AGO peut valablement délibérer.
 
En préambule,
 
Le Président, Alain Toulemonde, souhaite la bienvenue aux adhérents présents et remercie ceux qui ont envoyé un pouvoir montrant ainsi leur intérêt pour l’Association. Il adresse ses remerciements à M. Marc Sarpaux, Maire d’Audinghen et Vice-Président de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C), Commission Tourisme et à Thibaut Segard, Maire de Tardinghen et Conseiller à la CCT2C  pour leur présence à cette AGO. Se sont excusés : M. Venin, Sous-préfet de Boulogne-sur-Mer et Mme Lebeau de la CCT2C.
 
Il rappelle les principaux objectifs poursuivis par celle-ci, à savoir :
-grouper les amis de la Baie de Wissant (résidents ou visiteurs occasionnels),
-défendre leurs intérêts collectifs, matériels et moraux,
-participer à la protection du site et des habitations,
-contribuer au développement harmonieux de Wissant,
-favoriser les activités sportives et culturelles,
-représenter les adhérents auprès des autorités et services compétents.
 
Il présente ensuite les membres du Conseil d’Administration et du Bureau à fin 2016 :
-Bureau :
                Toulemonde Alain, Président,
                Couhé Brigitte, Vice-Présidente
                Gallois Philippe, Secrétaire
                Segard Thadée, Secrétaire-adjoint
                De Visscher Michel, Trésorier
                Deroubaix François, Trésorier-adjoint
-autres membres du CA :
                Coenen Michel
                Defline Louis
                Ponchaux Christian
                Ricour Benoît

20180628_Diagnostic hydro-sédimentaire du secteur de Merlimont

Publié dans Ré ensablement baie de Wissant

Le genre d'interventions qui devrait être menées lors des études pour le ré ensablement massif...

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