Amis de Wissant

20220503_Lettre N°101_Erosion : le Parlement devrait s'en saisir ! !

Publication : 3 mai 2022

Francis BOUCLET, président de notre Communauté de Communes, en charge de la GEMAPI,
fait très souvent référence à un besoin de financement spécifique pour les conséquences de l'érosion.
En effet les fonds "Barnier" ne couvrent en principe que l'aléa "effondrement de falaise", donc ne s'appliquent pas au recul du trait de côte.

La seule réponse à ce besoin nouveau réside donc dans une prise en charge par l'Etat.

Bonne nouvelle : des députés commencent à interpeller le gouvernement sur le sujet :
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Nous espérons que la prochaine législature se saisira en urgence d'un projet de loi adapté.

Nous savons déjà pouvoir compter sur notre Sénateur Jean-François RAPIN, très actif sur le sujet !

à suivre donc dès cet été, nous vous informerons !
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20220430_ANEL_Des outils d'adaptation en quête de financement

Publication : 29 avril 2022

La nouvelle ordonnance qui crée des outils de maîtrise foncière et de relocalisation face au recul du trait de côte ne suscite pas l'adhésion complète des associations d'élus. Si ces outils étaient attendus, des zones d'ombres persistent.

Recul du trait de côte : des outils d'adaptation en quête de financement

« Traiter la question de l'érosion côtière du littoral est un sujet demandé depuis des décennies par les élus concernés, le besoin était donc réel. C'est bien que le législateur s'en soit saisi, estime l'Association nationale des élus du littoral (Anel) en réaction à la publication de l'ordonnance ad hoc, le 7 avril dernier. En août dernier, la loi Climat et résilience a en effet posé les premières briques d'un dispositif imaginé pour tenter d'anticiper le recul du trait de côte. Elle a notamment imposé l'information des acquéreurs d'un bien de l'existence de ce risque, l'identification des communes menacées par l'érosion, institué un droit de préemption pour ces dernières, demandé la réalisation d'une cartographie des zones impactées ou encore a interdit à un horizon de trente ans les constructions nouvelles dans les zones concernées.

Pour compléter cette première architecture, la loi a également habilité le gouvernement à prendre, par ordonnance dans un délai de neuf mois, différentes mesures en vue de permettre la relocalisation des biens exposés. Le texte, publié début avril, propose notamment une méthode d'évaluation des biens exposés, instaure un nouveau bail de longue durée pour l'adaptation à l'érosion du littoral et, dans le cadre de relocalisation, ouvre des dérogations – limitées - à la loi Littoral.

La difficulté est que les outils ont été créés dans l'urgence, sans avoir posé complètement le diagnostic et sans analyser les incidences

Anel

Mais pour les élus, tout n'est pas réglé. « La difficulté est que les outils ont été créés dans l'urgence, sans avoir posé complètement le diagnostic et sans analyser les incidences… Est-ce que, pour finir, ils seront opérationnels et financés ? Pour l'instant, nous n'avons aucune certitude et pensons qu'ils vont créer de l'insécurité juridique et de multiples contentieux en plus des charges transférées aux collectivités », doute l'Anel.

20220503_Lettre N°101_Erosion : le Parlement devrait s'en saisir ! !

20220430_ANEL_Des outils d'adaptation en quête de financement

20220415_Le site Internet du CEREMA

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